Jean-Michel Granjon Représentant de la
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel GRANJON représentant de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2022
27/01/2022
De:
Jean-Michel GRANJON représentant de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2016
15/12/2016